Bagages perdus, départ retardé : le transporteur de croisière Europe est-il toujours fautif ?

Vous prévoyez de partir en croisière Europe avec les compagnies les plus luxueuses ? L’embarquement à bord d’un bateau de croisière est soumis à une réglementation particulière très stricte. Le Droit maritime s’inscrit même comme un droit spécialisé. Pour partir en vacances l’esprit tranquille, il est judicieux de connaître vos droits en tant que voyageur en cas d’incidence. C’est justement notre thème du jour.

Responsabilité de la compagnie de croisière Europe

Tout ne se passe pas toujours comme vous l’avez prévu lors d’une escapade en croisière Europe. De nombreux accidents et incidents pourraient se produire.

  • Votre navire a été retardé, voire annulé.
  • Vos bagages sont perdus ou volés.
  • Vous êtes victime d’accident de la mer.

L’Union européenne a des règles qui lui sont propres en cas de problèmes en mer. Pour vous aider, le règlement CE n°1177/2010 a fait une liste de tous les droits des passagers voyageant sur un bateau de croisière Europe. Dans certains cas, vous avez droit à un remboursement ou à une indemnité selon le cas. Mais pour vous prévaloir de vos droits, il convient de respecter certaines conditions.

Il faut que le port d’embarquement du bateau de croisière se trouve au sein des pays membres de l’Union européenne. Sinon, vous ne pouvez pas bénéficier de tous les droits de passagers sur mer prévus par le règlement (CE)n°117/2010. Ensuite, cette législation ne s’applique pas aux voyageurs de croisière Europe dont le bateau n’est pas autorisé à transporter plus de 12 personnes. Il faut également que la distance parcourue dépasse de 500 mètres. Sinon, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnité.

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Le transporteur de croisière n’est pas toujours responsable

Pour éviter les mauvaises surprises, il est judicieux de connaître ses droits en tant que passager lors d’un voyage en bateau sur le territoire européen. En effet, la compagnie maritime n’est pas toujours responsable en cas d’accident ou de perte de bagages.

Le transporteur des passagers sur les navires ne saurait être tenu pour responsable d’aucun préjudice subi par les voyageurs si la cause provient des événements extérieurs à la société de transport maritime. Quel que soit le dommage subi : blessure, accidents, pertes de bagages, retard au départ. Si vous souhaitez vous prévaloir d’un remboursement ou une indemnisation, il faudra donc que le dommage soit imputable à la compagnie maritime. Elle décline toute responsabilité en dehors du navire comme les prestations annexes réservées en complément de la croisière telles que l’hébergement, les excursions ou encore les transferts.

L’exploitant du terminal n’est pas non plus responsable des fautes imputables aux passagers. À titre d’exemple, en cas d’escale, les horaires d’heure limite de retour à bord du bateau sont mentionnés explicitement dans le journal de bord. En cas de non-embarquement, le transporteur décline toute responsabilité. Vous ne pouvez pas vous prévaloir d’un remboursement ou un dédommagement.

Focus sur la réservation et l’embarquement à bord d’un bateau de croisière

Partir en croisière de luxe est bien plus qu’un voyage organisé. Vous devez faire une réservation bien avant votre départ. Vous avez deux façons de réserver un bateau de croisière. De prime abord, vous pouvez passer par une agence. Professionnelle de voyages, elle connaît très bien tous les rouages liés au transport maritime. Ensuite, vous pouvez faire une réservation en ligne.

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À l’ère de la numérisation, il est tout à fait possible de réserver une croisière sur internet. Cela permet d’ailleurs de gagner du temps. Vous pouvez visiter directement le site de la compagnie de croisière de votre choix ou sur le site d’une agence de voyages. L’arrêté du 10 avril 2017 prévoit la possibilité de comparer les différentes prestations ainsi que les différents modes de transport.