L’Assemblée Générale est un moment clé dans la vie d’une société anonyme, permettant aux actionnaires de se réunir pour prendre des décisions importantes. Cet article vous guidera à travers les différentes étapes et les aspects essentiels du fonctionnement d’une Assemblée Générale de société anonyme.
Les différents types d’Assemblées Générales
Il existe deux principaux types d’Assemblées Générales : l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). L’AGO a lieu au moins une fois par an et porte sur des questions courantes telles que l’approbation des comptes, la nomination ou le renouvellement des mandats des administrateurs. L’AGE, quant à elle, est convoquée en cas de besoin pour traiter des questions importantes telles que les modifications statutaires ou la dissolution de la société.
La convocation à l’Assemblée Générale
La convocation à l’Assemblée Générale doit être adressée aux actionnaires au moins 15 jours avant la date prévue pour la réunion. Elle doit préciser l’ordre du jour, qui détaille les points qui seront abordés lors de l’assemblée. Les actionnaires peuvent également demander l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour, sous certaines conditions.
Le droit de vote des actionnaires
Les actionnaires de la société anonyme ont le droit de vote lors des Assemblées Générales. Le nombre de voix dont dispose un actionnaire dépend du nombre d’actions qu’il possède. Les statuts de la société peuvent toutefois prévoir des règles spécifiques concernant l’exercice du droit de vote, telles que la limitation du nombre de voix pour un même actionnaire ou l’instauration d’un droit de vote double pour les actions détenues depuis une certaine durée.
Le quorum et la majorité requise pour les décisions
Pour que les décisions prises lors d’une Assemblée Générale soient valides, un certain nombre d’actionnaires doivent être présents ou représentés, c’est ce qu’on appelle le quorum. Le quorum varie en fonction du type d’Assemblée Générale et des questions abordées. Par exemple, en AGO, le quorum est généralement fixé à 20% des actions ayant le droit de vote, tandis qu’en AGE, il est souvent fixé à 25% ou 33% selon les modifications statutaires envisagées.
De même, les décisions prises lors d’une Assemblée Générale doivent obtenir une certaine majorité pour être adoptées. En AGO, cette majorité est généralement fixée aux deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés. En revanche, en AGE, elle est souvent portée aux deux tiers ou aux trois quarts des voix, selon la nature des décisions à prendre.
La représentation et le vote par correspondance
Si un actionnaire ne peut pas assister à l’Assemblée Générale, il a la possibilité de se faire représenter par un autre actionnaire ou par un tiers, sous réserve des dispositions prévues par les statuts de la société. Pour cela, il doit donner une procuration écrite à son représentant.
Les actionnaires ont également la possibilité de voter par correspondance en remplissant un formulaire de vote et en l’adressant à la société au moins trois jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le vote par correspondance est pris en compte pour le calcul du quorum et des majorités requises lors de l’assemblée.
Le procès-verbal d’Assemblée Générale
Un procès-verbal doit être établi lors de chaque Assemblée Générale, retraçant les débats et consignant les décisions prises. Ce document doit être signé par les membres du bureau de l’assemblée (président, secrétaire et scrutateurs) et conservé dans un registre spécial. Les actionnaires ont le droit de consulter ce registre et d’en demander copie.
La contestation des décisions prises en Assemblée Générale
Les décisions prises en Assemblée Générale peuvent être contestées devant les tribunaux si elles sont contraires aux intérêts sociaux, si elles méconnaissent les droits des actionnaires ou si elles ne respectent pas les règles légales et statutaires en matière de convocation, de quorum ou de majorité. Les actionnaires disposent d’un délai de deux mois à compter de la date de l’Assemblée Générale pour saisir le tribunal compétent.
En résumé, l’Assemblée Générale est un élément essentiel du fonctionnement d’une société anonyme, permettant aux actionnaires d’exercer leur droit de vote et de prendre des décisions importantes pour la vie de la société. Il est crucial de bien comprendre les différentes étapes du processus afin d’assurer une bonne gouvernance et de veiller au respect des droits des actionnaires.