8 - 2025 - Laldpe

Titre professionnel formateur pour adulte et cadre juridique des formations à distance

août 19, 2025 Steven Riley Commentaires fermés

Le métier de formateur pour adultes connaît une mutation profonde avec l’essor des formations à distance. Cette évolution nécessite une adaptation constante des professionnels aux nouveaux cadres juridiques qui régissent ce domaine. Le titre professionnel […]

Encadrement légal du questionnaire médical et respect du secret médical

août 19, 2025 Steven Riley Commentaires fermés

La collecte d’informations médicales via des questionnaires constitue un point de tension entre plusieurs principes juridiques fondamentaux. D’un côté, le besoin légitime d’information pour les organismes d’assurance ou les employeurs, de l’autre, la protection de […]

Télétravail à l’étranger : Le nouveau défi fiscal des travailleurs frontaliers

août 19, 2025 Steven Riley Commentaires fermés

La pandémie de COVID-19 a transformé durablement les modes de travail, propulsant le télétravail comme norme pour de nombreux salariés. Cette mutation a ouvert de nouvelles possibilités pour les travailleurs frontaliers qui peuvent désormais exercer […]

Prévention des Conflits Locatifs : Conseils en Droit des Baux

août 18, 2025 Steven Riley Commentaires fermés

La relation entre propriétaires et locataires s’inscrit dans un cadre juridique précis qui, lorsqu’il est mal maîtrisé, devient source de tensions. En France, plus de 145 000 litiges locatifs sont portés devant les tribunaux chaque […]

Le Contentieux Locatif : Guide stratégique pour propriétaires et locataires

août 15, 2025 Steven Riley Commentaires fermés

Face à la complexité croissante des relations entre bailleurs et locataires, le contentieux locatif représente un domaine juridique en constante évolution. Avec plus de 170 000 litiges traités annuellement par les tribunaux français, maîtriser les […]

La procuration en ligne : simplification et sécurisation du vote à distance en AG

août 13, 2025 Steven Riley Commentaires fermés

La procuration en ligne transforme profondément les processus de vote lors des assemblées générales. Cette modernisation répond aux contraintes de mobilité et aux enjeux sanitaires qui ont accéléré la digitalisation des pratiques de gouvernance. Le […]

Test salivaire et non-publication des résultats : enjeux juridiques et pratiques

août 11, 2025 Steven Riley Commentaires fermés

La question des tests salivaires et de la non-publication de leurs résultats soulève de nombreuses interrogations juridiques. Que ce soit dans le cadre professionnel, scolaire, médical ou sportif, ces dispositifs de dépistage rapide permettent d’identifier […]

Successions : Nouveaux Défis et Stratégies de Planification

août 11, 2025 Steven Riley Commentaires fermés

La matière successorale connaît une mutation profonde sous l’effet conjugué des évolutions sociétales, technologiques et fiscales. Les familles recomposées, la mobilité internationale, la digitalisation des patrimoines et les réformes législatives récurrentes transforment radicalement l’approche traditionnelle […]

Cookies CBD : validité du signe distinctif dans un marché réglementé

août 8, 2025 Steven Riley Commentaires fermés

Le marché du CBD connaît une expansion fulgurante en Europe, touchant désormais le secteur alimentaire avec les cookies au CBD. Cette rencontre entre produits de consommation courante et cannabinoïde non-psychotrope soulève des questions juridiques complexes […]

Déclaration fiscale : cadre légal des logiciels open source

août 8, 2025 Steven Riley Commentaires fermés

Le paysage fiscal français évolue constamment pour s’adapter aux innovations technologiques, notamment en matière de logiciels de gestion. Depuis le 1er janvier 2018, la loi anti-fraude TVA impose l’utilisation de logiciels de caisse sécurisés et […]