Juridique

Contrat AESH : quelles protections contre les agressions sexuelles pour les accompagnants ?

Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans l’inclusion des élèves en situation de handicap au sein de l’éducation nationale. Pourtant, ces professionnels sont parfois exposés à des situations difficiles, […]
Juridique

Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels dans un contrat de travail en CDI

Dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), les employeurs ont des obligations légales et réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. Cet article vise à présenter ces obligations et les […]
Juridique

Comment obtenir un prêt immobilier après un refus pour un projet d’acquisition d’un local professionnel ?

Vous avez essuyé un refus de la part de votre banque pour obtenir un prêt immobilier destiné à l’acquisition d’un local professionnel ? Pas de panique, il existe des solutions pour rebondir et concrétiser votre […]
Juridique

La loi Alur et la mise en place d’un dispositif de rénovation énergétique obligatoire pour les bâtiments tertiaires

La loi Alur a mis en place un dispositif de rénovation énergétique obligatoire pour les bâtiments tertiaires visant à améliorer leur performance énergétique. Cette mesure est essentielle pour respecter les engagements pris par la France […]
Juridique

Résilier son assurance auto : comment éviter les délais de traitement excessifs ?

Vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto, mais vous craignez les délais de traitement excessifs ? Découvrez nos conseils pour accélérer la procédure et faciliter cette démarche souvent redoutée. Connaître les conditions de résiliation Avant […]
Juridique

Encadrement du loyer : quelles règles applicables pour les locations meublées de courte durée ?

La location meublée de courte durée connaît un essor considérable ces dernières années, notamment grâce aux plateformes en ligne comme Airbnb. Toutefois, cette pratique est encadrée par certaines réglementations visant à protéger les locataires et […]