Quels sont les principaux changements apportés par la loi ELAN en matière d’urbanisme ?

La loi ELAN, promulguée en novembre 2018, a introduit des évolutions notables dans le paysage de l’urbanisme français. Son but ? Accélérer la construction de logements neufs tout en assouplissant les contraintes réglementaires. Découvrez maintenant les principaux changements apportés par la loi ELAN en matière d’urbanisme.

Des changements dans le contenu des PLU

Première cible de la loi ELAN : le fameux plan local d’urbanisme (PLU), cette bible des communes en matière d’aménagement. Un vent de simplification souffle pour votre avocat à brest sur le rapport de présentation : l’analyse désormais requise porte sur la consommation d’espaces ces dix dernières années, calculée non plus à l’approbation, mais… à l’arrêt du projet de PLU.

Vient ensuite le tour des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Polyvalentes, elles peuvent à présent officialiser la création de zones d’aménagement concerté (ZAC) au sein même du PLU. Il constitue un lien bienvenu entre urbanisme réglementaire et opérationnel. Par ailleurs, de nouvelles dispositions renforcent leurs pouvoirs pour une gestion économe du foncier.

Le règlement du PLU assoupli pour favoriser la construction de logement

En zone agricole, naturelle ou forestière ? Fini l’époque des contraintes tatillonnes. Les activités de transformation, conditionnement et commercialisation des produits agricoles locaux sont désormais permises sous conditions.

Mais, la loi ELAN vise surtout à stimuler la construction de logements. Exit les règles strictes sur la densité ou la création d’aires de stationnement dès lors qu’il s’agit de transformer un immeuble existant à des fins résidentielles. Les dérogations aux normes de gabarit, de hauteur ou d’implantation facilitent également la vie des porteurs de projets immobiliers, sous réserve d’intégration harmonieuse au tissu urbain.

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Une nouvelle procédure intégrée pour l’urbanisme

La loi ELAN inaugure en tout cas un rapprochement bienvenu en facilitant dans certains cas le recours à la « procédure intégrée ». Ledit dispositif permet ainsi de faire évoluer le PLU pour le mettre en compatibilité avec, par exemple, une opération d’aménagement d’intérêt général. Les projets concernés ? La construction de logements « traditionnels », mais aussi les opérations immobilières économiques stratégiques, les grandes opérations d’urbanisme ou encore les projets de revitalisation territoriale. De quoi accélérer les chantiers tout en respectant un cadre juridique stabilisé, justement assuré par un avocat droit urbanisme.

Des procédures d’élaboration et de révision simplifiées

Concevoir un PLU (i) requiert du temps et de la concertation. D’où les efforts constants pour alléger les procédures sans renier l’esprit démocratique qui doit les sous-tendre. La loi ELAN poursuit ce cheminement délicat avec plusieurs mesures.

Elle facilite le débat communautaire autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), avant l’arrêt du PLU (i) intercommunal. Elle assouplit aussi les modalités de création de zones d’aménagement concerté (ZAC) au sein même du document d’urbanisme. Enfin, elle élargit les cas où la révision allégée est possible.

Vers un allègement des normes supérieures ?

Au rayon des chantiers en cours, la loi ELAN confie au gouvernement une mission de simplification d’envergure. Objectif : réduire le nombre de normes supérieures (SCoT, lois, etc.) auxquelles doivent se conformer les PLU.

S’agissant maintenant des implications, elles sont encore floues. En effet, quelle hiérarchie entre les différentes normes ? Comment préserver l’équilibre entre impératifs juridiques, politiques publiques nationales et projets locaux ? Autant d’interrogations légitimes qui attendent des réponses à la hauteur des enjeux.

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Un constat s’impose : sur le papier du moins, la loi ELAN bouscule en profondeur le cadre de l’urbanisme réglementaire français. Reste à voir sur le terrain si ses effets se révèleront aussi spectaculaires que promis. Une chose est sûre : la fabrique de la ville de demain s’en trouvera modifiée.