Le divorce est une décision qui doit être prononcée à l’issue d’un procès par un tribunal compétent. Mais avant d’arriver à cette décision finale, le couple doit passer par certaines étapes nécessaires et indispensables. Pour respecter toutes les étapes d’une procédure de divorce, il est primordial de s’informer. Découvrez alors dans la suite de cette section les différentes étapes d’une procédure de divorce.
Prendre contact avec un avocat : une étape essentielle
La première étape essentielle d’une procédure de divorce consiste à prendre contact avec un avocat. En effet, le divorce fait partie des décisions de justice qui peuvent être prises par un juge. Vous devez donc comprendre les diverses procédures judiciaires et fournir les documents appropriés pour votre affaire.
Le recours à un avocat spécialisé en droit du divorce ou en droit de la famille vous permettra d’avancer convenablement dans votre procédure. L’avocat pourra vous conseiller sur l’attitude à avoir tout au long de la procédure de divorce. De cette manière, vous pourrez éviter toutes les erreurs qui pourraient avoir de lourdes conséquences sur la procédure de divorce.
Vous avez besoin d’un avocat pour votre procédure de divorce ? Contactez Me GRANCHON, avocat à Puteaux et Boulogne-Billancourt pour avoir des informations complémentaires. D’autre part, sachez que l’avocat spécialisé vous donnera les délais à respecter pour l’aboutissement de la procédure de divorce.
La définition de la procédure adaptée : un point indispensable
La seconde étape indispensable d’une procédure de divorce est liée au choix de la procédure. Il existe plusieurs types de procédures de divorce que vous pouvez choisir en fonction de la situation et des causes de la séparation. Sur la base des conseils de votre avocat, vous pourrez définir la procédure qui vous conviendra le plus.
En fonction de votre situation, vous pourrez opter pour un divorce amiable ou pour un divorce pour faute. Le divorce amiable intervient lorsque le couple est d’accord pour la séparation et ses termes. Il est toujours préférable d’opter pour le divorce par consentement mutuel ou amiable, car c’est une procédure moins onéreuse et très rapide.
Le divorce pour faute ou pour désunion irrémédiable est envisagé lorsque le comportement de l’un des époux ou du couple peut entraîner la rupture irrémédiable de la vie commune.
Après un dépôt des preuves, le juge des divorces pourra statuer sur sa décision finale. Il est également possible de lancer une procédure de divorce pour séparation qui intervient lorsque le couple est resté séparé pendant plus d’une année.
Le lancement de la procédure
La dernière étape primordiale d’une procédure de divorce est le lancement. La procédure peut varier en fonction du type de divorce dans lequel vous vous engagez. Pour un divorce amiable, vous n’aurez besoin que d’une seule audience devant le juge.
Quant aux autres types de procédures de divorce, sachez qu’il faut respecter certaines phases. Il s’agit de l’audience de conciliation, de l’assignation puis de la liquidation du régime matrimonial. Vous pourrez ensuite attendre la décision de justice concernant votre procédure de divorce.