La loi du 21 juin 2023 marque un tournant majeur dans l’histoire du permis de conduire en France. Cette réforme, attendue depuis longtemps, vise à faciliter l’accès au permis pour le plus grand nombre. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les principales mesures introduites par cette loi et leurs implications pour les candidats au permis ainsi que pour les professionnels du secteur.
Création d’un site recensant les aides financières pour passer le permis
Afin de permettre aux jeunes et aux moins jeunes d’accéder plus facilement aux différentes aides financières existantes pour passer leur permis, la loi prévoit la création d’un site dédié. Ce dernier regroupera toutes les informations relatives aux dispositifs d’aides (nationaux, régionaux, départementaux ou locaux) et permettra ainsi aux candidats de s’informer rapidement et efficacement sur les solutions à leur disposition.
Extension du financement des permis via le Compte Personnel de Formation
Jusqu’à présent, seuls certains types de permis étaient éligibles au financement via le Compte Personnel de Formation (CPF). La loi du 21 juin 2023 étend cette possibilité à tous les types de permis (A, B, C, D et E), rendant ainsi cette source de financement plus accessible et adaptée aux besoins des candidats. Une avancée significative pour celles et ceux qui souhaitent changer de métier ou évoluer professionnellement.
Augmentation du nombre d’examinateurs et simplification de l’organisation des cours de code dans les lycées
Afin de réduire les délais d’attente pour passer l’examen du permis de conduire, la loi prévoit une augmentation conséquente du nombre d’examinateurs. De plus, l’organisation des cours de code dans les lycées sera simplifiée, permettant ainsi aux élèves de bénéficier d’un apprentissage plus fluide et mieux adapté à leur emploi du temps scolaire.
Alignement des sanctions pour agression envers un examinateur
La loi renforce également la protection des examinateurs en alignant les sanctions encourues pour agression à leur encontre sur celles prévues pour les personnes dépositaires de l’autorité publique. Les candidats qui se rendraient coupables d’une telle infraction s’exposent désormais à des peines plus sévères, allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Exploration de l’abaissement de l’âge d’obtention du permis à 16 ans et réduction de l’âge minimum pour conduire à 17 ans
L’une des mesures phares de cette réforme est sans conteste la possibilité, actuellement à l’étude, d’abaisser l’âge d’obtention du permis à 16 ans. Cette mesure pourrait permettre aux jeunes conducteurs de bénéficier d’une expérience de conduite plus longue et ainsi de réduire les risques d’accidents. Par ailleurs, l’âge minimum pour passer le permis et conduire sera effectivement réduit à 17 ans à partir de janvier 2024.
En somme, la loi du 21 juin 2023 introduit des changements majeurs dans l’univers du permis de conduire en France. Ces mesures, destinées à faciliter l’accès au permis pour tous, devraient permettre à un plus grand nombre de personnes de profiter des opportunités offertes par la mobilité individuelle. Reste à observer leur mise en œuvre concrète et leurs effets sur le terrain.