Le KBIS, également connu sous le nom d’extrait K-bis, est le seul document officiel attestant de l’existence légale d’une entreprise en France. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce et constitue une véritable carte d’identité pour les sociétés. Dans cet article, nous allons examiner en détail les informations obligatoires qui figurent sur un KBIS et leur importance pour les entrepreneurs et les partenaires commerciaux.
Qu’est-ce qu’un extrait KBIS ?
L’extrait KBIS est un document administratif qui regroupe toutes les informations essentielles concernant une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s’agit notamment des informations relatives à la raison sociale, au capital social, aux dirigeants ou encore à l’adresse du siège social. Le KBIS permet ainsi de vérifier la régularité de la situation juridique d’une entreprise et sert de preuve de son existence légale.
Ce document est souvent demandé lors de la conclusion de contrats entre entreprises, lors d’appels d’offres ou encore pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Il convient donc pour les entrepreneurs de bien connaître les informations présentes sur le KBIS afin de s’assurer qu’ils sont en conformité avec leurs obligations légales et réglementaires.
Les informations obligatoires sur un KBIS
Le KBIS comporte un certain nombre d’informations qui doivent obligatoirement y figurer. Ces informations sont regroupées en plusieurs catégories :
1. Les informations générales sur l’entreprise
Cette première catégorie regroupe les éléments suivants :
- La raison sociale de l’entreprise : il s’agit du nom sous lequel la société est connue et identifiée. Elle doit être conforme à celle inscrite au RCS.
- Le sigle éventuellement associé à la raison sociale.
- Le numéro d’identification attribué par l’INSEE (SIREN).
- L’adresse du siège social.
2. Les informations relatives à l’activité de l’entreprise
Ces informations permettent d’avoir une idée précise de la nature des activités exercées par la société :
- L’objet social, c’est-à-dire la description des activités pour lesquelles la société a été créée.
- Le ou les codes APE, attribués par l’INSEE, qui correspondent aux activités principales exercées.
3. Les informations concernant les dirigeants et les organes de gestion de l’entreprise
Cette catégorie permet d’identifier les personnes ayant le pouvoir de représenter légalement la société :
- Nom, prénom, date et lieu de naissance des dirigeants sociaux (président, directeur général, gérant, etc.).
- Nom, prénom et qualité des commissaires aux comptes, si la société en a désigné.
4. Les informations relatives au capital social de l’entreprise
Cette catégorie renseigne sur la structure financière de la société :
- Le montant du capital social.
- Le nombre total d’actions émises par la société.
5. Les informations concernant les procédures collectives
Cette dernière catégorie permet de vérifier si l’entreprise fait l’objet de procédures collectives telles que le redressement ou la liquidation judiciaire :
- L’existence éventuelle d’une sauvegarde, d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire.
L’importance des informations obligatoires sur un KBIS pour les entrepreneurs et les partenaires commerciaux
Pour les entrepreneurs, connaître les informations obligatoires présentes sur un KBIS est essentiel pour s’assurer qu’ils sont en conformité avec leurs obligations légales et réglementaires. En effet, toute modification concernant ces informations doit faire l’objet d’une déclaration au greffe du tribunal de commerce afin que celle-ci soit inscrite au RCS et reportée sur le KBIS.
Pour les partenaires commerciaux, vérifier les informations obligatoires présentes sur un KBIS est une étape cruciale pour s’assurer de la fiabilité et de la solvabilité d’une entreprise. En effet, en consultant le KBIS d’une société, il est possible de vérifier que celle-ci est bien immatriculée au RCS et qu’elle n’est pas en situation de redressement ou de liquidation judiciaire.
En somme, le KBIS est un document indispensable pour les entrepreneurs et leurs partenaires commerciaux puisqu’il permet d’attester de l’existence légale d’une entreprise et de s’assurer que celle-ci respecte bien les règles en vigueur.