Harcèlement moral au travail : quelles sont les procédures pour se défendre ?

Êtes-vous victime ou témoin d’un harcèlement moral dans votre lieu de travail ? Vous ne savez plus quoi faire à part déposer votre démission. Sachez qu’il existe des démarches que vous pouvez faire pour vous défendre de cette situation difficile. Ne baissez pas les bras trop vite et agissez pour retrouver votre place dans la société. Découvrez la définition du harcèlement moral et les procédures légales à suivre pour vous en sortir.

Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?

Les agissements d’autrui qui nuisent à la santé mentale d’un ou de plusieurs collègues au travail sont définis comme un harcèlement moral. Le code de travail interdit de porter atteinte aux droits et à la dignité de l’employé. Entre autres, il est interdit également d’altérer la santé mentale ou physique d’autrui et surtout de nuire à l’avenir professionnel d’un collègue. Sachez que le Code pénal prévoit une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros à l’auteur du harcèlement moral. L’employeur peut également punir le salarié qui commet de tels actes par des sanctions disciplinaires.

Établissement des preuves simplifié

La loi du travail sur le harcèlement moral a allégé de manière considérable l’établissement des preuves pour prouver l’existence des faits. Dorénavant, le salarié victime peut se défendre même si les preuves matérielles sont limitées. Avec l’aide de l’employeur, les agissements du salarié présumé fautif vont être justifiés par une enquête. À partir de là, le salarié victime du harcèlement moral peut se défendre et agir pour demander une réparation sur les préjudices causés.

Quelles sont les démarches à suivre pour vous défendre ?

Une fois que votre employeur est au courant de l’existence du harcèlement moral au sein de l’entreprise. Vous pouvez alerter les membres de la délégation du personnel du comité. Ces derniers vont constater les faits et demanderont à l’employeur de mener une enquête approfondie. Des dispositions seront prises à l’issue du résultat de cette enquête telle que des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’auteur du harcèlement. Toutefois, vous pouvez aussi vous défendre en tentant de parler ouvertement à celui qui vous harcèle au travail.

Si ce dernier n’est pas ouvert à la médiation, vous pouvez alerter directement l’inspection du travail. Si vous voulez demander une réparation sur les préjudices causés, vous pouvez saisir le Conseil des prud’hommes. En dernier recours, vous pouvez saisir le juge pénal. L’auteur des faits va être jugé devant un tribunal. Toutefois, il est préférable de faire appel à un avocat compétent pour vous conseiller pendant cette procédure. Si vous n’êtes pas vigilant, vous pouvez être accusé d’abus de dénonciation par la partie adverse. Dans tous les cas, de nombreux cas se sont arrangés au sein de l’entreprise avec l’intervention de l’employeur.