Code de cession de véhicule : comment l’obtenir et quelles sont les démarches à suivre ?

Le processus de vente ou d’achat d’un véhicule d’occasion implique plusieurs étapes administratives, dont l’une des plus importantes est la cession du véhicule. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qu’est le code de cession de véhicule, comment l’obtenir et les démarches à suivre pour mener à bien cette transaction en toute légalité.

Qu’est-ce que le code de cession d’un véhicule ?

Le code de cession, également appelé code confidentiel, est un code unique composé de 5 caractères alphanumériques. Il est nécessaire pour réaliser la déclaration de cession d’un véhicule auprès des administrations compétentes. Ce code garantit la sécurité et la confidentialité lors du transfert du certificat d’immatriculation (carte grise) au nouveau propriétaire. Le code de cession permet également aux acheteurs et vendeurs d’éviter les fraudes et les usurpations d’identité.

Comment obtenir le code de cession ?

Pour obtenir le code de cession, il faut tout d’abord effectuer une déclaration préalable auprès du Ministère de l’intérieur. Cette déclaration s’effectue en ligne sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Elle peut également être réalisée à l’aide d’un professionnel de l’automobile habilité, tel qu’un garagiste ou un concessionnaire.

Le vendeur doit se munir des informations suivantes pour effectuer cette déclaration :

  • Le numéro d’immatriculation du véhicule
  • Son identifiant (numéro fiscal ou numéro de sécurité sociale)
  • La date et l’heure de la cession
  • Les coordonnées de l’acheteur
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Une fois la déclaration effectuée, le vendeur recevra par mail son code de cession. Ce code est valable 15 jours à compter de sa réception. Il est impératif que le vendeur communique ce code à l’acheteur lors de la remise des clés du véhicule, afin que ce dernier puisse effectuer les démarches administratives nécessaires pour mettre le certificat d’immatriculation à son nom.

Quelles sont les étapes à suivre après avoir obtenu le code de cession ?

Dès la réception du code de cession, plusieurs démarches doivent être effectuées par les deux parties :

Pour le vendeur :

  1. Informer l’acheteur du code de cession et s’assurer qu’il dispose bien des informations nécessaires pour réaliser la transaction.
  2. Réaliser un certificat de situation administrative, également appelé non-gage, qui atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut être vendu librement. Ce document est à remettre à l’acheteur.
  3. Remplir et signer en deux exemplaires le formulaire Cerfa n° 15776*01, appelé déclaration de cession d’un véhicule. Un exemplaire est destiné au vendeur, l’autre à l’acheteur.

Pour l’acheteur :

  1. Récupérer le code de cession auprès du vendeur.
  2. Se munir du certificat de situation administrative (non-gage) remis par le vendeur.
  3. Remplir et signer en deux exemplaires le formulaire Cerfa n° 13750*05, appelé demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule.
  4. Effectuer la demande de changement de titulaire du certificat d’immatriculation auprès des services préfectoraux compétents ou en ligne sur le site de l’ANTS. Cette démarche doit être réalisée dans un délai maximum de 30 jours après la date de cession du véhicule.
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Il est important de noter que si ces démarches ne sont pas effectuées correctement, les parties encourent des sanctions telles que des amendes et un retrait éventuel du certificat d’immatriculation. De plus, il est essentiel que les deux parties conservent une copie des documents relatifs à la cession, car ils pourront servir de preuve en cas de litige ou de problème ultérieur.

Les avantages du code de cession

Le code de cession présente plusieurs avantages pour les parties impliquées dans la vente ou l’achat d’un véhicule :

  • Il garantit la sécurité et la confidentialité des informations lors de la transaction.
  • Il facilite les démarches administratives en ligne, en évitant les déplacements aux bureaux préfectoraux ou à la préfecture.
  • Il permet d’éviter les fraudes et les usurpations d’identité.

Ainsi, le code de cession est un élément essentiel lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion. En suivant scrupuleusement les étapes décrites ci-dessus, vous êtes assuré de réaliser une transaction en toute légalité et en toute sécurité.