Juridique

La gestion financière représente un enjeu fondamental pour toute association, quelle que soit sa taille ou son objet. Au cœur de cette gestion se trouve le compte bancaire, véritable outil central permettant de recevoir les […]

Le métier de formateur pour adultes connaît une mutation profonde avec l’essor des formations à distance. Cette évolution nécessite une adaptation constante des professionnels aux nouveaux cadres juridiques qui régissent ce domaine. Le titre professionnel […]

La collecte d’informations médicales via des questionnaires constitue un point de tension entre plusieurs principes juridiques fondamentaux. D’un côté, le besoin légitime d’information pour les organismes d’assurance ou les employeurs, de l’autre, la protection de […]

La pandémie de COVID-19 a transformé durablement les modes de travail, propulsant le télétravail comme norme pour de nombreux salariés. Cette mutation a ouvert de nouvelles possibilités pour les travailleurs frontaliers qui peuvent désormais exercer […]

La procuration en ligne transforme profondément les processus de vote lors des assemblées générales. Cette modernisation répond aux contraintes de mobilité et aux enjeux sanitaires qui ont accéléré la digitalisation des pratiques de gouvernance. Le […]

La question des tests salivaires et de la non-publication de leurs résultats soulève de nombreuses interrogations juridiques. Que ce soit dans le cadre professionnel, scolaire, médical ou sportif, ces dispositifs de dépistage rapide permettent d’identifier […]

Le marché du CBD connaît une expansion fulgurante en Europe, touchant désormais le secteur alimentaire avec les cookies au CBD. Cette rencontre entre produits de consommation courante et cannabinoïde non-psychotrope soulève des questions juridiques complexes […]

Face à l’évolution rapide du commerce international, l’arbitrage s’impose comme le mode privilégié de résolution des litiges commerciaux. En 2025, les mécanismes d’arbitrage connaîtront des transformations significatives sous l’influence des technologies émergentes et des réformes […]

Le brevet représente un outil stratégique fondamental dans l’écosystème de l’innovation. Face à une concurrence mondiale intensifiée et des cycles d’innovation accélérés, la protection des créations techniques constitue un enjeu majeur pour les organisations. Les […]

Le Règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012, entré en vigueur le 17 août 2015, a profondément transformé le traitement des successions internationales en Europe. Ce dispositif juridique, applicable dans 25 des 27 États membres […]