La loi Alur révolutionne le marché locatif : décryptage des nouvelles règles d’encadrement des loyers La loi Alur de 2014 a profondément modifié le paysage locatif français. Son volet sur l’encadrement des loyers suscite de […]
Dans l’univers impitoyable de la finance, certains acteurs n’hésitent pas à franchir la ligne rouge pour s’enrichir. Le droit pénal boursier veille et sanctionne ces comportements délictueux qui menacent l’intégrité des marchés financiers. Les délits […]
Le stationnement dangereux n’est pas qu’une simple incivilité, c’est une infraction qui peut avoir de graves conséquences. Entre risques pour la sécurité et sanctions pénales, les automobilistes imprudents s’exposent à de sérieuses complications. Décryptage d’un […]
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Le droit de surélévation en copropriété offre de nouvelles perspectives pour valoriser le patrimoine immobilier, mais sa mise en œuvre soulève de nombreux défis juridiques et pratiques. Décryptage d’un dispositif aux multiples facettes. Les fondements […]
Avec la montée des réseaux sociaux et la diffusion rapide des contenus, contrôler l’utilisation de son image est complexe, surtout lorsque des tiers le relaient sans autorisation. Quelles précautions prendre pour garantir le respect de […]
La garantie légale en garde-meuble est un sujet complexe qui soulève de nombreuses questions pour les consommateurs. Quels sont vos droits ? Quelles sont les obligations des professionnels ? Cet article vous éclaire sur les […]
Le système de bonus-malus en assurance automobile est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations chez les conducteurs. Comprendre les délais légaux encadrant son ajustement est crucial pour anticiper l’évolution de sa prime d’assurance. […]
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