On fait souvent appel à un avocat en droit public pour de nombreuses raisons. Un avocat spécialisé en droit public règle en effet un contentieux dans de nombreux domaines liés au droit public. Ce professionnel peut également intervenir en tant que simple conseiller. Il exerce dans différents domaines : l’entrepreneuriat, les collectivités locales et territoriales, etc. Vous souhaitez faire appel à un avocat en droit public, mais ne connaissez pas ses domaines de prédilection ? Quid des expertises d’un avocat en droit public ?
Quels sont les domaines de compétence d’un avocat en droit public ?
La prestation d’un avocat en droit public touche tous les domaines, principalement les juridictions administratives. Comme il est expliqué sur ce site, un cabinet d’avocats en droit public intervient dans la relation entre les particuliers et les collectivités publiques ou bien entre les personnes publiques.
Le droit public regroupe en effet une vingtaine de branches, dont voici les principales.
Le droit administratif
Ce domaine regroupe tous les droits et obligations de l’administration vis-à-vis des citoyens. L’avocat en droit public intervient dans de nombreuses situations. En cas d’accident localisé sur une voie publique, durant lequel la responsabilité administrative est mise en cause, l’avocat en droit public mène une action devant les tribunaux administratifs.
Le droit des marchés publics
Le marché public englobe des transactions de grandes envergures. De ce fait, il requiert au moins l’intervention d’une personne morale de droit public. L’avocat en droit public peut prendre en charge toutes les démarches administratives et juridiques.
Mis à part ces domaines, le droit public concerne également :
- le droit de la fonction publique,
- le droit de l’immobilier,
- le droit de l’urbanisme,
- le droit des collectivités territoriales.
Les domaines d’intervention d’un avocat en droit public sont donc très vastes.
Qui peut faire appel à un avocat en droit public ?
Plusieurs catégories de personnes ont la possibilité de recourir aux services d’un avocat en droit public. Pour déterminer les personnes morales ou physiques qui peuvent solliciter l’expertise de ce professionnel, il suffit de se baser sur ses domaines de prédilection.
- les entreprises : négociation de marché, rédaction de contrats, cession d’entreprise, etc.,
- les collectivités territoriales : formation des élus concernant différentes thématiques, etc.,
- les associations et groupes politiques : demande d’autorisation auprès des autorités administratives ou judiciaires, contestation contre une décision d’intérêt général, etc.,
- les particuliers : obtention de la nationalité française pour les étrangers, en cas d’abus de pouvoir, etc.
Tous les publics sont concernés par l’intervention d’un avocat en droit public.
Quelles sont les compétences d’un avocat en droit public ?
L’avocat publiciste propose des prestations liées aux conseils juridiques et à la représentation en justice de ses clients. Pour ce faire, il peut :
- effectuer des audits,
- assister son client dans la rédaction d’actes diversifiés,
- accompagner son client dans la mise en place de procédures d’instruction initiées par les services administratifs,
- aider à définir les règles de fonctionnement de différentes institutions, etc.
Ce prestataire en droit intervient dans tous les litiges liés au droit public. Il va représenter son client devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel. En cas de nécessité, l’avocat peut également intervenir auprès du Conseil d’État, et le Conseil de discipline pour les fonctionnaires.